Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2024

Textes à jour au 30 décembre 2024. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabéti...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2024.
Udgivelse:17e édition, [textes à jour au 30 décembre 2023].
Serier:Les Codes bleus
Fag:
Kommentar: La couv. porte en plus : "Inclus le Code des impositions sur les biens et services"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code général des impôts 2024
• Code des impositions sur les biens et les services 2024
• Livre des procédures fiscales 2024
Variante du titre:Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2024

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