Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2024

Textes à jour au 30 décembre 2024. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabéti...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2024.
版:17e édition, [textes à jour au 30 décembre 2023].
シリーズ:Les Codes bleus
主題:
注記: La couv. porte en plus : "Inclus le Code des impositions sur les biens et services"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code général des impôts 2024
• Code des impositions sur les biens et les services 2024
• Livre des procédures fiscales 2024
Variante du titre:Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2024
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260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2024. 
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504 |a Index 
520 |a Textes à jour au 30 décembre 2024. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : - de la loi n˚2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; - de la loi n˚2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
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774 0 |t Code général des impôts 2024 
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