Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d&...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2017.
Paris : Cyberlibris |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782247173457.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Stéphane Piedelièvre,..., 11e édition, 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-418 p.), Cours Dalloz, 978-2-247-16993-1 |
| Sumario: | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce |
|---|---|
| Notas: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782247173457.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Público: | Destiné aux L2 et L3 |
| ISBN: | 9782247173457 |
| Acceso: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |