Contrôle URSSAF : subir ou agir : Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle , les conséquences et les suites
Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public Dans le...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Le Mans :
Gereso Editions
2021.
Paris : Cyberlibris 2021. |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782378906771.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 273 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contrôle URSSAF : subir ou agir, Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle , les conséquences et les suites, François Taquet, 2e édition, 2021, 2021, Le Mans, Gereso Editions, 1 vol. (269 p.), L'essentiel pour agir, 978-2-37890-448-7 |
| Riassunto: | Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations. 100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur. L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits |
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| Descrizione del documento: | Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782378906771.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 273 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Natura: | Configuration requise : navigateur internet |
| ISBN: | 9782378906771 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |