Droit budgétaire

L'État a des dépenses et des ressources pour les couvrir. Les unes et les autres figurent dans le Budget de l'État établi et géré selon les règles du droit budgétaire. Le sressources publiques proviennent pour l'essentiel des impôts et taxes soumis au droit fiscal auquel est consacrée...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Martinez, Jean-Claude, 1945-...., juriste, Di Malta, Pierre, 1929- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Librairies techniques DL 1982.
Serie:Litec droit
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (738 pages) :  |b tabl., graph., fig. ;  |c 24 cm. 
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504 |a Bibliographie p. [699]-714. Index 
520 |a L'État a des dépenses et des ressources pour les couvrir. Les unes et les autres figurent dans le Budget de l'État établi et géré selon les règles du droit budgétaire. Le sressources publiques proviennent pour l'essentiel des impôts et taxes soumis au droit fiscal auquel est consacrée la deuxième partie de cet ensemble. Ainsi l'enseignement relatif aux Finances publiques de l'État est réparti à l'intérieur de cette collection en deux volumes autonomes : Droit bugétaire qui en trace le cadre, Droit fiscal contemporain qui en expose les moyens. 
650 |a Budget  |x Droit 
650 |a Finances publiques  |x Comptabilité 
700 1 |a Di Malta, Pierre,  |d 1929-  |4 aut 
997 |0 117804  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, J6604