Conflits d intérêts : Les liaisons dangereuses de la République

Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est por...

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Hlavní autor: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris (15 rue Soufflot 75005) : Odile Jacob 2021.
Paris : Cairn
Edice:Corpus
On-line přístup:Accès Université Orléans et IFPM 
Poznámka: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Conflits d'intérêts, les liaisons dangereuses de la République, Paul Cassia, Paris, O. Jacob, 2014, 1 vol. (178 p.), Collection Corpus, 978-2-7381-3042-6
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Shrnutí:Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle - jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel -, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir les conflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une  réserve  annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ? L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent. Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République
Popis jednotky:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782738171993
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