Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques par les Rédacteurs du "Journal de l'enregistrement et des domaines".
Saved in:
| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Marchal et Billard
1883-1886.
|
| Edition: | Troisième édition, 4e tirage. |
| Note: |
Continué à partir de 1874, par le "Journal de l'enregistrement... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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