Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques par les Rédacteurs du "Journal de l'enregistrement et des domaines".

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Bibliographic Details
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Marchal et Billard 1883-1886.
Edition:Troisième édition, 4e tirage.
Note: Continué à partir de 1874, par le "Journal de l'enregistrement...
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