Escalade et droit

Résumé : Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles...

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Päätekijä: Yolka, Philippe, 19..-
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: FONTAINE (15, rue Abbé Vincent, 38600) : Presses universitaires de Grenoble 2023.
Paris : Cairn
Sarja:Droit et action publique
Linkit:Accès Université Orléans et IFPM 
Huomautus: CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• Escalade et droit, colloque organisé par le Centre de droit de la montagne, 21 mars 2014, Faculté de droit de Grenoble, 2015, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (209 pages), Droit & action publique, 978-2-7061-2303-0
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520 |a Résumé : Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels. Public : Les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. Ont contribué à cet ouvrage : Bénédicte Cazanave (magistrat), Léo Front (société EntrePrises), Jean-Philippe Gary (gendarmerie de haute montagne), Olivier Guillaumont (service juridique PACA), Franck Lagarde (avocat), Vincent Maratrat (conseiller technique national FFME), Sébastien Milleville (maître de conférences en droit privé), Pierre-Henri Paillasson (directeur technique national FFME), Xavier Pin (professeur de droit privé), Alain Renaud (directeur technique national adjoint FFME), David Rontet (CREPS Rhône-Alpes), Patrick Vajda (assureur) 
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