Le statut du magistrat
Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du mag...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Lieu de publication inconnu] :
Éditions Panthéon-Assas
2023.
Paris : Cairn |
| Collection: | Hors collection
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le statut du magistrat, ouvrage issu du colloque tenu le 18 décembre 2015 en la Grand Chambre de la Cour de cassation, et organisé par la Cour de cassation, l Association française d histoire de la justice et l Institut d histoire du droit de l université Paris II Panthéon-Assas, 2020, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 1 vol. (196 p.), Colloques, 978-2-37651-014-7 |
| Résumé: | Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme |
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| Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782376510147 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |