Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition : Exercices corrigés
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rup...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Col·lecció: | Droit notarial
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| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Liquidations, exercices corrigés, Raymond Le Guidec,..., 2e édition, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (237 p.), Droit notarial, 978-2-340-01611-8 |
| Sumari: | Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en œuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités |
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| Descripció de l’ítem: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782340050709 |
| Accés: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |