Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n˚2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile. À jour de la loi n˚...
Guardat en:
| Autor principal: | Niel, Paul-Ludovic |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Col·lecció: | Droit notarial
|
| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Nouvelle pratique notariale en droit du divorce, Paul-Ludovic Niel,..., 2019, Paris, Ellipses, 1 vol. (190 p.), Droit notarial, 978-2-340-02899-9 |
Ítems similars
-
Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
(Livre numérique)
Niel, Paul-Ludovic
Ellipses, 2019 -
Le droit notarial du divorce : divorce par consentement mutuel et contrôle du notaire, nouvelle procédure des divorces contentieux, partage amiable et prestation compensatoire, sort des libéralités et avantages matrimoniaux, partage judiciaire, aspects civils et fiscaux
(Livre papier)
Lesbats, Christophe
LexisNexis, 2025 -
La pratique notariale et les divorces en droit international privé : réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre
(Article ou chapitre numérique)
Damiens, Audrey, et al.
, 2024 -
Droit notarial
(Livre papier)
Gomez-Bassac, Valérie, 1969-, et al.
Sup'Foucher, 2011 -
Droit international privé et pratique notariale
(Livre papier)
Revillard, Marie-Louise
Répertoire du notariat Defrénois, 1983

