Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n˚2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile. À jour de la loi n˚...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Collection: | Droit notarial
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Nouvelle pratique notariale en droit du divorce, Paul-Ludovic Niel,..., 2019, Paris, Ellipses, 1 vol. (190 p.), Droit notarial, 978-2-340-02899-9 |
| Résumé: | "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n˚2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile. À jour de la loi n˚2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment :La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté.Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire |
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| Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782340032316 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |