Fiches de droit de la propriété intellectuelle : Rappels de cours et exercices corrigés
le contenu 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques des repères bi...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Collection: | Fiches
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fiches de droit de la propriété intellectuelle, rappels de cours et exercices corrigés, Carine Bernault,... Jean-Pierre Clavier,..., 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (220 p.), Fiches, 978-2-340-01410-7 |
| Résumé: | le contenu 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques des repères bibliographiques pour aller plus loin 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d'œuvre originale 4. La notion d'auteur 5. Les œuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Exemples 10. Le droit moral de l'auteur. Généralités 11. Le droit moral de l'auteur. Prérogatives 12. Les œuvres orphelines ou indisponibles 13. L'œuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun 16. La rémunération de l'auteur 17. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d'auteur 19. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d'information 21. Les bases de données : droit d'auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret |
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| Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782340050341 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |