Contentieux constitutionnel - 2e édition
Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir vi...
Zapisane w:
| 1. autor: | Goesel-Le Bihan, Valérie |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Seria: | Cours magistral
|
| Dostęp online: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Komentarz: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux constitutionnel, Valérie Goesel-Le Bihan,..., 2e édition refondue, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (311 p.), Cours magistral, 978-2-3400-1313-1 |
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