Contentieux constitutionnel - 2e édition

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir vi...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Goesel-Le Bihan, Valérie
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2022.
Paris : Cairn
Cyfres:Cours magistral
Mynediad Ar-lein:Accès Université Orléans et IFPM 
Nodyn: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Valérie Goesel-Le Bihan,..., 2e édition refondue, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (311 p.), Cours magistral, 978-2-3400-1313-1

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