Contentieux constitutionnel - 2e édition

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir vi...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Goesel-Le Bihan, Valérie
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2022.
Paris : Cairn
Schriftenreihe:Cours magistral
Online Zugang:Accès Université Orléans et IFPM 
Anmerkung: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Valérie Goesel-Le Bihan,..., 2e édition refondue, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (311 p.), Cours magistral, 978-2-3400-1313-1
LEADER 02807nam a22002177a 4500
001 1161491
008 240206s2022 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN275571858
020 |a 9782340050099 
041 0 |a fre 
100 1 |a Goesel-Le Bihan, Valérie. 
245 1 0 |a Contentieux constitutionnel - 2e édition   |c Valérie Goesel-Le Bihan. 
260 |a Paris (32 rue Bargue 75015) :  |b Ellipses. 
260 |a Paris :  |b Cairn,  |c 2022. 
490 0 |a Cours magistral 
500 |a CAIRN (ebooks) 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu'il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite - il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d'ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s'en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées 
776 0 |0 194706370  |t Contentieux constitutionnel  |f Valérie Goesel-Le Bihan,...  |e 2e édition refondue  |d 2016  |c Paris  |n Ellipses  |p 1 vol. (311 p.)  |s Cours magistral  |z 978-2-3400-1313-1 
856 |5 452349901:813441617  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://www.cairn.info/contentieux-constitutionnel-2e-edition--9782340013131.htm  |z Accès Université Orléans et IFPM  
997 |0 1161491  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/CAIRN (ebooks)/