Droits de la personnalité
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droit...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Col·lecció: | Mise au point
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| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droits de la personnalité, Jean-Michel Bruguière,... Bérengère Gleize,..., 2015, Paris, Ellipses, 1 vol. (351 p.), Mise au point, 978-2-340-00385-9 |
| Sumari: | Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en œuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire |
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| Descripció de l’ítem: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782340049031 |
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