Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2019 : Dossier spécial loi ELAN Contentieux Aménagement Construction
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incon...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Serier: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Online adgang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2019, PARIS, GRIDAUH, 2019, 9782281133660 |
| Summary: | Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties : - la première partie comporte un dossier consacré à la loi n˚2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ; - la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; - enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années |
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| Emne beskrivelse: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281133660 |
| Adgang: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |