Procédure civile 1972 : commentaire du décret du 9 septembre 1971

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Blanc, Emmanuel, 19..-...., avocat
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats 1972
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "entrée en vigueur de l'ensemble du texte, 16 septembre 1972..."
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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