Conférence intergouvernementale 1996 : Rapport de la Commission pour le groupe de réflexion

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Union européenne. Direction générale Information, communication, culture, audiovisuel (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes 1995.
Fag:
Kommentar: Contient le texte du rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne adopté le 10 mai 1995 par la Commission européenne
Manuscrit terminé en mai 1995
Numéro de catalogue : CC-89-95-357-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Lignende værker