Conférence intergouvernementale 1996 : Rapport de la Commission pour le groupe de réflexion

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Bibliographic Details
Corporate Author: Union européenne. Direction générale Information, communication, culture, audiovisuel (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes 1995.
Subjects:
Note: Contient le texte du rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne adopté le 10 mai 1995 par la Commission européenne
Manuscrit terminé en mai 1995
Numéro de catalogue : CC-89-95-357-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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