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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.

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Détails bibliographiques
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Dalloz 2002, cop. 2002.
Édition:	94e édition.
Collection:	Codes Dalloz
Sujets:	Procédure civile > France > Codes (droit)
Note:	La couv. porte en plus : "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

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