Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.

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Bibliographische Detailangaben
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2002, cop. 2002.
Ausgabe:94e édition.
Schriftenreihe:Codes Dalloz
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
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Variante du titre:Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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