Les données publiques et le droit

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bruguière, Jean-Michel, 1964-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Litec C 2002.
Col·lecció:DroitLitec
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Propriété des données, liberté d'accès, diffusion-commercialisation, concurrence opérateurs publics et privés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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