Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et r...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2024.
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| Sarja: | Droit de l'Union européenne. Manuels
3 |
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
L'ouvrage comporte un ISSN erroné : 2294-3323 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Manuel de droit fiscal de l'Union européenne, Alexandre Maitrot de la Motte, 2024, Bruxelles, Bruylant, Collection droit de l'Union européenne. Manuels |
| Yhteenveto: | À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l Union européenne. Le droit fiscal de l Union européenne prévoit deux modalités d intégration des fiscalités nationales : l intégration négative, qui suppose l interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l encadrement des aides d État sous forme fiscale ; et l intégration positive, qui passe par l harmonisation des droits fiscaux nationaux, l élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan Next Generation EU , montre à quel point le droit fiscal de l Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Parce que la construction de l Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l essentiel, tout en développant les questions d actualité. |
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| Huomautukset: | L'ouvrage comporte un ISSN erroné : 2294-3323 |
| Ulkoasu: | 1 volume (503 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [483]-485. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782802769804 (br.) |