Le droit à la déconnexion en entreprise : nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mises en place

Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dir...

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Библиографические подробности
Главный автор: Bayo, Emmanuel, 19..-...., docteur en droit et en sciences politiques
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Серии:Guides pro de l'entreprise
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p. 233. Notes bibliographiques. Index. 
520 |a Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d entreprise, en matière de santé-sécurité , de temps de travail et de repos et de respect de la vie privée . Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence. Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en œuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l initiative de l employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l initiative de l employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un droit à la déconnexion susceptible de diminuer les risques. 
650 |a Droit du travail 
650 |a Marché du travail 
650 |a Travail  |x Effets des innovations technologiques 
650 |a Télétravail  |x Droit 
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