Le droit à la déconnexion en entreprise : nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mises en place
Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dir...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Sarja: | Guides pro de l'entreprise
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Yhteenveto: | Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d entreprise, en matière de santé-sécurité , de temps de travail et de repos et de respect de la vie privée . Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence. Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en œuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l initiative de l employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l initiative de l employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un droit à la déconnexion susceptible de diminuer les risques. |
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| Ulkoasu: | 1 vol. (236 p.) : illustrations, graphiques ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 233. Notes bibliographiques. Index. |
| ISBN: | 9782297232562 (br.) : |