L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| מהדורה: | 11e édition, 2024. |
| סדרה: | Les Carrés
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry, 2023, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-2-2972-4658-3 |
תוכן הענינים:
- P. 3
- Présentation
- P. 13
- Introduction - Structures des procédures collectives
- Partie 1. Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté
- P. 21
- Chapitre 1 - Information économique
- P. 23
- Chapitre 2 - Techniques d'alerte interne à l'entreprise
- P. 33
- Chapitre 3 - Techniques d'alerte externe à l'entreprise
- P. 37
- Chapitre 4 - Mandat ad hoc
- P. 41
- Chapitre 5 - Procédure de conciliation
- Partie 2. Traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- P. 63
- Chapitre 6 - Ouverture de la procédure de sauvegarde
- P. 77
- Chapitre 7 - Déroulement de la procédure de sauvegarde
- P. 103
- Chapitre 8 - La sauvegarde accélérée
- P. 109
- Chapitre 9 - Redressement judiciaire
- P. 131
- Chapitre 10 - Procédure temporaire de traitement de sortie de crise
- P. 135
- Chapitre 11 - Liquidation judiciaire
- P. 157
- Chapitre 12 - Le rétablissement professionnel
- P. 161
- Chapitre 13 - Sanctions civiles
- P. 171
- Chapitre 14 - Sanctions pénales
- P. 177
- Bibliographie