L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Vydání: | 11e édition, 2024. |
| Edice: | Les Carrés
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry, 2023, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-2-2972-4658-3 |
| Shrnutí: | Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles |
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| Fyzický popis: | 1 volume (178 p.) : tabl. ; 17 x 17 cm. |
| Uživatelské určení: | Public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; Etudiants et praticiens de l'expertise comptable ; Praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [177]-178 |
| ISBN: | 9782297246569 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |