Code notarial 2024

Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentiel...

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Detalhes bibliográficos
Collectivités auteurs: France (Auteur), Conseil supérieur du notariat (Collaborateur)
Outros Autores: Pillebout, Jean-François, 1937- (Collaborateur), Hébert, Frédéric, 19..-...., juriste (Collaborateur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2023.
Edição:16e édition 2024, [Textes à jour au 7 septembre 2023].
Colecção:Les codes bleus
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "Édition intégrant la raison d'être du notariat"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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