Code notarial 2024

Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentiel...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awduron Corfforaethol: France (Awdur), Conseil supérieur du notariat (Cydweithredwr)
Awduron Eraill: Pillebout, Jean-François, 1937- (Cydweithredwr), Hébert, Frédéric, 19..-...., juriste (Cydweithredwr)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis DL 2023.
Rhifyn:16e édition 2024, [Textes à jour au 7 septembre 2023].
Cyfres:Les codes bleus
Pynciau:
Nodyn: La couv. porte en plus : "Édition intégrant la raison d'être du notariat"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03066nam a22003137a 4500
001 1140740
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009 PPN273375881
020 |a 9782711038282 (rel.) :  |c 70 EUR 
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041 0 |a fre 
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084 |a KA (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code notarial 2024   |c [France] ; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat] ; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]. 
250 |a 16e édition 2024, [Textes à jour au 7 septembre 2023]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (LV-1491 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus  |x 1622-6208 
500 |a La couv. porte en plus : "Édition intégrant la raison d'être du notariat" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. - Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette 16e édition intègre notamment : - le décret du 12 juin 2023 sur les émoluments du notaire en matière d aide juridictionnelle ; - l'ordonnance du 8 février 2023, relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, laquelle réorganise et simplifie les dispositions liées aux structures d'exercice de la profession (SCP, SEL, sociétés commerciales de droit commun) ainsi qu'aux structures capitalistiques (SPFPL) ; - le décret du 7 octobre 2022 relatif au Diplôme d'études supérieures de notariat ainsi que l'arrêté du 5 juillet 2023, pris pour son application, réorganisant la formation initiale des notaires ; - le décret du 29 septembre 2022, relatif à la gestion de la profession de notaire, contenant, notamment, les nouvelles modalités pratiques de la prestation de serment ; - les dispositions d'application et la circulaire du garde des Sceaux, lesquels complètent les textes réformant la déontologie et la discipline des notaires ; - les dernières jurisprudences sur la déontologie notariale ; - les derniers avenants et accords du droit de travail. 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Notaires  |x Statut juridique  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Pillebout, Jean-François,  |d 1937-  |4 clb 
700 1 |a Hébert, Frédéric,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 clb 
710 2 |a Conseil supérieur du notariat.  |4 clb 
997 |0 1140740  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE NOT