Code de la commande publique 2024
Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; - l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , , , , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Udgivelse: | 5e édition, [Textes à jour au 19 décembre 2023], [Seuils à jour au 1er janvier 2024]. |
| Serier: | Les codes bleus
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Gabriel Eckert a également rédigé des commentaires Autres contributions : Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux et Willy Zimmer (auteurs des commentaires) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; - l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; - la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière |
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| Emne beskrivelse: | Gabriel Eckert a également rédigé des commentaires Autres contributions : Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux et Willy Zimmer (auteurs des commentaires) |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (LVII-1755 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Annexes Bibliogr. p. XIII-XIV. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711040308 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |