L'émergence d'un droit des données
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développeme...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Series: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • L'émergence d'un droit des données, sous la direction de Jean-Michel Bruguière, 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-177 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-22367-1 |
| Résumé: | Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données spéciales telles que les données de recherches, les données de santé . La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L ouvrage s adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. |
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| descrición da copia: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247232734 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |