Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux ent...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Terré, François, 1930-2024, juriste, Simler, Philippe, 1940-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Dalloz DL 2023.
Edició:9e édition, 2024, à jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel.
Col·lecció:Précis. Droit privé
Matèries:
Nota: Les éditions antérieures sont parues sous le titre : "Droit civil : les régimes matrimoniaux"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit civil :, les régimes matrimoniaux
Edition sous un autre format:• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, François Terré,... Philippe Simler,..., 9e édition, 2023, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23258-1

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