Le guide des donations et successions

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ains...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: La Villeguérin, Yves de, 1959-, Delage, Sophie, 19..-...., juriste (Auteur), Ducrocq, Mathilde (Auteur), Soulé, Françoise (Auteur), Cénac, Pierre, 19..- (Auteur), Dorchies, Antoine, 19..- (Auteur)
Autor Corporativo: Groupe Revue fiduciaire (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Groupe Revue Fiducière DL 2024.
Edição:4e édition, Date d'arrêt des textes :1er décembre 2023.
Colecção:Les guides
Assuntos:
Nota: La p. de couv. porte en plus : "Donations et testaments. Assurance-vie. Démembrement. Indivision et partage. Successions internationales. Déclaration de succession"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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