Le guide des donations et successions

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ains...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: La Villeguérin, Yves de, 1959-, Delage, Sophie, 19..-...., juriste (Autor), Ducrocq, Mathilde (Autor), Soulé, Françoise (Autor), Cénac, Pierre, 19..- (Autor), Dorchies, Antoine, 19..- (Autor)
Korporacja: Groupe Revue fiduciaire (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Groupe Revue Fiducière DL 2024.
Wydanie:4e édition, Date d'arrêt des textes :1er décembre 2023.
Seria:Les guides
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La p. de couv. porte en plus : "Donations et testaments. Assurance-vie. Démembrement. Indivision et partage. Successions internationales. Déclaration de succession"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a La Villeguérin, Yves de,  |d 1959- 
245 1 0 |a Le guide des donations et successions   |c réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin ; coordination : Sophie Delage, Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé ; avec la collaboration de Pierre Cenac,... et Antoine Dorchies,.... 
250 |a 4e édition, Date d'arrêt des textes :1er décembre 2023. 
260 |a Paris :  |b Groupe Revue Fiducière,  |c DL 2024. 
300 |a 1 vol. (729 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 23 cm. 
490 0 |a Les guides 
500 |a La p. de couv. porte en plus : "Donations et testaments. Assurance-vie. Démembrement. Indivision et partage. Successions internationales. Déclaration de succession" 
504 |a Index 
520 |a À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives. Les développements rigoureux sont complétés par : - des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque - des cas pratiques - des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions. 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Donations  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Delage, Sophie,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Ducrocq, Mathilde.  |4 aut 
700 1 |a Soulé, Françoise.  |4 aut 
700 1 |a Cénac, Pierre,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Dorchies, Antoine,  |d 19..-  |4 aut 
710 1 |a Groupe Revue fiduciaire.  |4 aut 
997 |0 1138644  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 GUI