Droit fiscal
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistremen...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2023.
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| Έκδοση: | 17e édition, 2023. |
| Σειρά: | Mémentos Dalloz. Série Droit public
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit fiscal, Xavier Cabannes,..., 17e édition, 2023, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-23246-8 |
| Περίληψη: | Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français |
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| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (XII-234 p.) ; 24 cm. |
| Κοινό: | Licence, Master |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 5. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247224715 (br.) : |