Droit des contrats administratifs

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public,...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Ubaud-Bergeron, Marion, 1977-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis C 2024.
Edizioa:5e édition, [à jour au 1er novembre 2023].
Saila:Manuel
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière 
650 |a Contrats administratifs  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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