Droit des contrats administratifs
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public,...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
C 2024.
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| Edició: | 5e édition, [à jour au 1er novembre 2023]. |
| Col·lecció: | Manuel
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière |
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| Descripció física: | 1 volume (xi-586 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711040216 (br.) : |