Code des assurances 2024

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités t...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Beignier, Bernard, 1958- (Verlagsleitung), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis DL 2024.
Ausgabe:18e édition 2024, [code à jour au 30 octobre 2023].
Schriftenreihe:[Les codes bleus]
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beschreibung
Zusammenfassung:Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Beschreibung:1 vol. (LX-2768 p.) : ouv. ill. en coul. ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. XIII. Références bibliogr. Index
ISBN:9782711040292 (rel.) :
ISSN:1622-6208