Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubri...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2024.
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| Édition: | 24e édition, [2024]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la propriété intellectuelle 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 24e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-23336-6 |
| Résumé: | Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ; décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ; décret du 12 juin 2023 relativf au blocage et déréférencement des sites miroirs ; décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXVIII-2917 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782247229673 (rel.) : |