Code de la copropriété [2024] : annoté & commenté

Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Rouquet, Yves, 1962 (Commentatore del testo scritto), Thioye, Moussa, 1971-...., juriste (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Edizione:33e édition, [2024].
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la copropriété [2024] :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de la copropriété, annoté & commenté, [France], 33e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23339-7
Descrizione
Riassunto:Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - décret " bouclier tarifaire gaz et électricité " du 14 septembre 2023 ; - décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ; - décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.
Descrizione del documento:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Descrizione fisica:1 volume (XX-1683 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Références bibliogr. Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247227112 (rel.) :