Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme

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書目詳細資料
主要作者: Cheynet de Beaupré, Aline, 1967-
其他作者: Hoang, Patrice, 1973-...., juriste (Directeur de la publication), Le Normand, Sabrina, 1982-...., enseignante-chercheuse de droit privé et sciences criminelles (Directeur de la publication), Robin de Malet, Bruno (Directeur de la publication), Tricot, Daniel (Auteur de l'introduction, etc.), Mortier, Renaud, 1973- (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : LexisNexis C 2023.
主題:
提示: Actes du colloque tenu le 30 septembre 2022 à l'Institut du conservatoire d'Orléans
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme , qui s est tenu le 30 septembre 2022 à l Université d Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l article 2011 du Code civil comme l opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d un ou plusieurs bénéficiaires . En application d un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d argent. Selon les chiffres de l Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d euros d actifs placés en gestion. Aujourd hui, après 15 années d existence, il est temps de dresser un bilan et d envisager les perspectives de réforme de ce contrat.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les quinze ans de la fiducie
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100 1 |a Cheynet de Beaupré, Aline,  |d 1967- 
240 1 0 |a Les quinze ans de la fiducie 
245 1 0 |a Les 15 ans de la fiducie :  |b bilan et perspectives de la réforme   |c sous la direction scientifique de Aline Cheynet de Beaupré,... Patrice Hoang,... Sabrina Le Normand-Caillère,... Bruno Robin de Malet,... ; préface de Daniel Tricot ; [avant-propos de Renaud Mortier]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2023. 
300 |a 1 vol. (XXII-290 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
500 |a Actes du colloque tenu le 30 septembre 2022 à l'Institut du conservatoire d'Orléans 
500 |a Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme , qui s est tenu le 30 septembre 2022 à l Université d Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l article 2011 du Code civil comme l opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d un ou plusieurs bénéficiaires . En application d un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d argent. Selon les chiffres de l Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d euros d actifs placés en gestion. Aujourd hui, après 15 années d existence, il est temps de dresser un bilan et d envisager les perspectives de réforme de ce contrat. 
504 |a Notes bibliogr. 
650 |a Fiducie  |x Réforme 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Hoang, Patrice,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Le Normand, Sabrina,  |d 1982-....,  |c enseignante-chercheuse de droit privé et sciences criminelles.  |4 pbd 
700 1 |a Robin de Malet, Bruno.  |4 pbd 
700 1 |a Tricot, Daniel.  |4 aui 
700 1 |a Mortier, Renaud,  |d 1973-  |4 aui 
997 |0 1126640  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 QUI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 QUI