Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme
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| Autres auteurs: | , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2023.
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| Sujets: | |
| Note: |
Actes du colloque tenu le 30 septembre 2022 à l'Institut du conservatoire d'Orléans Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme , qui s est tenu le 30 septembre 2022 à l Université d Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l article 2011 du Code civil comme l opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d un ou plusieurs bénéficiaires . En application d un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d argent. Selon les chiffres de l Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d euros d actifs placés en gestion. Aujourd hui, après 15 années d existence, il est temps de dresser un bilan et d envisager les perspectives de réforme de ce contrat. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les quinze ans de la fiducie |
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
| Localisation | Cote | Type de prêt | Statut | |
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| Espace juridique livres | 346.04 QUI | Disponible | ||
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