Code de l'avocat 2024 : annoté et commenté
Les + de l édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal ). - Jurisprudence complète sur l ensemble du...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Autor Corporativo: | |
| Outros autores: | , , , , , , , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Edición: | 11e édition. |
| Series: | Codes Dalloz professionnels
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Autres collaborateurs : David Lévy, François Molinié, Gilles Pillet, Anita Tanaskovic, Olivier Ziegler Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'avocat, annoté et commenté, [France], 11e édition, 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (XXV-2539 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-20503-5 |
| Résumé: | Les + de l édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal ). - Jurisprudence complète sur l ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d État et à la Cour de cassationet le réglement professionnel des avocats au Conseil d État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L ensemble est enrichi d un vaste commentaire synthétique et d annotations de jurisprudence exhaustives. |
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| descrición da copia: | Autres collaborateurs : David Lévy, François Molinié, Gilles Pillet, Anita Tanaskovic, Olivier Ziegler Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247232116 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |