Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s interroge : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la p...

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Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autore principale: Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edizione:10e édition.
Serie:Connaissance du droit
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 10e édition, 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (215 pages), Connaissance du droit, 978-2-247-22715-0
Descrizione
Riassunto:L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s interroge : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ?
Descrizione del documento:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Natura:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographie en fin de chapitres. Index
ISBN:9782247232215 (HTML) (SWF)
Accesso:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition