Droit du marché de l'art
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours...
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| প্রকাশিত: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| প্রধান লেখক: | |
| বিন্যাস: | Livre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| সংস্করন: | 8e édition, 2024-2025. |
| মালা: | Dalloz Action
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| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans |
| টীকা: |
La couverture porte : " Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes - spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes lors de la vente, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux - contrefaçons, exportations - objets volés, investissement en art-fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Droit du marché de l'art, François Duret-Robert, 8e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XXV-1176 p.), Dalloz action, 978-2-247-20778-7 |
| সংক্ষিপ্ত: | Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art. |
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| উপাদানের বিবরণ: | La couverture porte : " Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes - spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes lors de la vente, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux - contrefaçons, exportations - objets volés, investissement en art-fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| বিন্যাস: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Bibliogr. générale p. [21]-24. Notes bibliogr. Index |
| আইসবিএন: | 9782247225767 (HTML) (SWF) |
| প্রবেশাধিকার: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |