Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l administration de satisfaire l intérêt général. Ce Cours l appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place l...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:Bibliothèque Numérique Dalloz,
מחבר ראשי: Giacuzzo, Jean-François, 1984-
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
סדרה:Cours
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Jean-François Giacuzzo,..., 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (VIII-533 p.), Cours Dalloz, 978-2-247-20799-2
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520 |a Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l administration de satisfaire l intérêt général. Ce Cours l appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc ventilée dans une présentation qui s articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l ouvrage public. Une seconde partie s intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d utilisation des biens publics, présentés sous forme d échelle . Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur circulation (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l expropriation est un mode parmi d autres et très spécifique d acquisition de biens publics. S il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Domaine public  |z France 
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