Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l administration de satisfaire l intérêt général. Ce Cours l appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place l...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection: | Cours
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Jean-François Giacuzzo,..., 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (VIII-533 p.), Cours Dalloz, 978-2-247-20799-2 |
| Résumé: | Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l administration de satisfaire l intérêt général. Ce Cours l appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc ventilée dans une présentation qui s articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l ouvrage public. Une seconde partie s intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d utilisation des biens publics, présentés sous forme d échelle . Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur circulation (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l expropriation est un mode parmi d autres et très spécifique d acquisition de biens publics. S il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation. |
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| Description: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Bibliogr. en fin de chapitre. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247229253 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |