Libertés fondamentales

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu ils soient constitu...

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :Bibliothèque Numérique Dalloz,
Главные авторы: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966-, Zinamsgvarov, Nicolas, 1978- (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Редактирование:5e édition.
Серии:Mémentos
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans
Примечание: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Libertés fondamentales, Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., 5e édition, 2023, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (X-256 p.), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-22459-3
Описание
Итог:Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l homme, ainsi que les solutionsjurisprudentielles nationalesde plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassationet du Conseil d État. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l arrêt Dobbsde la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France
Примечание:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Формат:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Библиография:Bibliogr. en fin de parties. Index
ISBN:9782247229314 (HTML) (SWF)
Доступ:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition